Permis de construire Locaux N° 08816122D0002

Permis de construire à Escles pour 3 982 m² de locaux - Le Void D

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 982 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Void D, Escles (88260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HYDRAULIQUE PB et accordé le 14 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816122D0002, instruit par la commune de Escles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2022

Dossier PC n° 08816122D0002

Demandeur

HYDRAULIQUE PB

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08816122D0002, délivré le 14 septembre 2022 à Escles (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Le Void D, Escles (88260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HYDRAULIQUE PB. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 982 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 982 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE65, ZE93, ZE94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

6 909 m²

Surface créée

3 982 m²

Variation nette

+3 982 m²

Surface totale après

10 891 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/09/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Escles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE65 ZE93 ZE94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Escles Code postal 88260 Identifiant INSEE 88161
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 909 m²	3 982 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 982 m²	10 891 m²
Total	6 909 m²	3 982 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 982 m²	10 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	554 m²	0 m²	0 m²	554 m²
Industrie	6 355 m²	3 982 m²	3 982 m²	10 337 m²
Total locaux	6 909 m²	3 982 m²	3 982 m²	10 891 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HYDRAULIQUE PB

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 308208388
SIRET: 30820838800022
Code APE (NAF): 28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
Localisation: ESCLES (88260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08816122D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 982 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Void D, Escles (88260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HYDRAULIQUE PB et accordé le 14 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816122D0002, instruit par la commune de Escles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Escles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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