Permis de construire n° 08816113V0002 à Escles pour 300 m² de locaux, La Carriere
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2013
Dossier PC n° 08816113V0002
Demandeur
EARL BARTHELEMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08816113V0002, délivré le 19 mars 2013 à Escles (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé La Carriere. Le demandeur déclaré est EARL BARTHELEMY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK60. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2013. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2013
Achèvement (DAACT)
10/11/2013
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Escles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Carriere
Territoires administratifs
- Commune
- Escles Code postal 88260 Identifiant INSEE 88161
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 713 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 013 m² |
| Total | 713 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 713 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 013 m² |
| Total locaux | 713 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 013 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BARTHELEMY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 325194405
- SIRET
- 32519440500016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ESCLES (88260)
Autres dossiers de EARL BARTHELEMY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08816113V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |