Permis de construire n° 08816113V0001 à Escles pour 96 m² de logement, 6Bis Rue Du Marche Le Village
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2013
Dossier PC n° 08816113V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6Bis Rue Du Marche Le Village, le permis de construire n° 08816113V0001 a été délivré le 19 mars 2013 à Escles (Vosges, Grand Est).
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2016. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2013
Achèvement (DAACT)
20/01/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Escles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Escles Code postal 88260 Identifiant INSEE 88161
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Locaux | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 96 m² | -97 m² | 1 m² |
| Total | 98 m² | 0 m² | 96 m² | 1 m² | 96 m² | -1 m² | 97 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCLES (88260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08816113V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |