Permis de construire n° 08816024A0034 à Épinal pour 88 m² de logement, 10 Faubourg d'Ambrail
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Décision du 16 octobre 2024
Dossier PC n° 08816024A0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08816024A0034 a fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2024 à Épinal (Vosges, Grand Est), à l'adresse 10 Faubourg d'Ambrail.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement était un T3. D'après le dossier, le logement était destiné à la location. 88 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 652, AT 514. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Faubourg d'Ambrail, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 699 permis de construire et déclarations préalables à Épinal, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 88 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 88 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Locaux | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | -88 m² | 0 m² |
| Total | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉPINAL (88000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08816024A0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 16 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 31/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AB 652, AT 514 à Épinal (88000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Faubourg d'Ambrail à Épinal (88000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Faubourg d'Ambrail depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.