Permis de construire Logement N° 08816024A0033

Permis de construire n° 08816024A0033 à Épinal pour 116 m² de logement, 14 rue des Soupirs

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 16 octobre 2024

Dossier PC n° 08816024A0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2024 à Épinal (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08816024A0033 porte sur un projet situé 14 rue des Soupirs.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Sur un terrain de 273 m², le programme représentait 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 67 m² issus de transformation.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 652, AB 654. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Soupirs, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 699 permis de construire et déclarations préalables à Épinal, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

273 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 652 AB 654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 273 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 49 m² à construire et 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 67 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait passer de 67 m² à 116 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 67 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Locaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 0 m²
Total 67 m² 49 m² 67 m² 0 m² 67 m² 49 m² 116 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements allaient du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉPINAL (88000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08816024A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 16 octobre 2024
Date de dépôt 01/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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