Déclaration préalable Locaux N° 08816024A0321

Déclaration préalable n° 08816024A0321 à Épinal pour 2 m² de locaux, 35 Rue Abel Ferry

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2024

Dossier DP n° 08816024A0321

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 octobre 2024 à Épinal (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08816024A0321 porte sur un projet situé 35 Rue Abel Ferry. Le projet est porté par SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL119. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 701 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 931 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R

Voir les 204 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
343059564
SIRET
34305956400959
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
METZ (57070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08816024A0321
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 931 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Abel Ferry, à Épinal (88000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R et accordée le 24 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816024A0321, déposé en mairie d'Épinal.

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