Déclaration préalable n° 08816023A0447 à Épinal pour 300 m² de logement, 24 rue des Fusilles de la Res
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2024
Dossier DP n° 08816023A0447
Demandeur
SANOLO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08816023A0447 a été accordée le 25 janvier 2024 à Épinal (Vosges, Grand Est), à l'adresse 24 rue des Fusilles de la Res. Le projet est porté par le marchand de biens SANOLO.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 8 logements collectifs, répartis entre 4 studios (T1) et 4 T2. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 300 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 247 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AL 311, AL 492. Le catalogue recense 699 permis de construire et déclarations préalables à Épinal, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2024.
Autorisation
25 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 247 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 300 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 300 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Locaux | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | -300 m² | 0 m² |
| Total | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. Les 8 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 4 | - | - | - | - | 8 |
| 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SANOLO, une SAS basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SANOLO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 949952980
- SIRET
- 94995298000017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de SANOLO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08816023A0447 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 25/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |