Permis de construire Locaux N° 08816021A0072

Permis de construire n° 08816021A0072 à Épinal pour 111 m² de locaux, 7 rue Roland Thiery Zac de la Roche

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2022

Dossier PC n° 08816021A0072

Demandeur

SCI DE LA ROCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08816021A0072 a été délivré le 4 janvier 2022 à Épinal (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 7 rue Roland Thiery Zac de la Roche. SCI DE LA ROCHE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 111 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 456 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 408. La voie, rue Roland Thiery, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 699 permis de construire et déclarations préalables à Épinal, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 456 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Roche

Territoires administratifs

Commune
Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 456 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 111 m² à construire.

La surface de plancher passe de 338 m² à 449 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 338 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 449 m²
Total 338 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 338 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 449 m²
dont Bureaux 338 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 449 m²
Total locaux 338 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 449 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE LA ROCHE, dont l'adresse déclarée est à Épinal. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DE LA ROCHE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799374350
SIRET
79937435000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
ÉPINAL (88000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08816021A0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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