Permis de construire Locaux N° 08816018A0024

Permis de construire n° 08816018A0024 à Épinal pour 147 m² de locaux, 1 Avenue De Saint-Die

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PC n° 08816018A0024

Demandeur

RTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08816018A0024 a été délivré le 2 août 2018 à Épinal (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 1 Avenue De Saint-Die. Le demandeur déclaré est RTE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 067 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 97 m² en commerce et activités de service et 50 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC241. L'ensemble des 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 067 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2018

Achèvement (DAACT)

09/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
16/10/2018
Autorisation
02/08/2018
Chantier (DOC)
16/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2019

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² -100 m² 0 m²
Locaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 100 m² 147 m² 0 m² 100 m² 0 m² 47 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Autres activités 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Entrepôt 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839062437
SIRET
83906243700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOCELLES (88460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08816018A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 août 2018
Date de dépôt 16/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 067 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Avenue De Saint-Die, à Épinal (88000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RTE et accordé le 2 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 août 2018, ouverture de chantier le 16 octobre 2018, achèvement déclaré le 9 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08816018A0024, déposé en mairie d'Épinal.

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