Permis de construire Locaux N° 08816017A0037

Permis de construire n° 08816017A0037 à Épinal pour 82 m² de locaux, 33 Avenue De Saint-Die

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PC n° 08816017A0037

Demandeur

OGF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08816017A0037 a été délivré le 29 janvier 2018 à Épinal (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 33 Avenue De Saint-Die. Le projet est porté par OGF.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX12. Au total, 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 616 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2018

Achèvement (DAACT)

02/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
02/07/2019
Autorisation
29/01/2018
Chantier (DOC)
26/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2019

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 274 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 356 m²
Total 274 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 274 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 356 m²
Total locaux 274 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 356 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542076799
SIRET
54207679900148
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1954
Localisation
PARIS (75946)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08816017A0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 janvier 2018
Date de dépôt 02/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 616 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Avenue De Saint-Die, à Épinal (88000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OGF et accordé le 29 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 janvier 2018, ouverture de chantier le 26 novembre 2018, achèvement déclaré le 2 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08816017A0037, déposé en mairie d'Épinal.

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