Permis de construire n° 08816017A0066 à Épinal pour 361 m² de locaux, 18 Allee Des Rapailles Zac De La Roche
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2018
Dossier PC n° 08816017A0066
Demandeur
SB IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08816017A0066 a été délivré le 22 janvier 2018 à Épinal (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 18 Allee Des Rapailles Zac De La Roche. SB IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 462 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 250 m² en commerce et activités de service et 111 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK417. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 703 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Roche
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 574 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 935 m² |
| Total | 574 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 484 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 734 m² |
| Autres activités | 90 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 201 m² |
| dont Bureaux | 90 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 201 m² |
| Total locaux | 574 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 935 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SB IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793602764
- SIRET
- 79360276400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- EPINAL (88000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08816017A0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |