Permis de construire Locaux N° 08816020A0076

Permis de construire n° 08816020A0076 à Épinal pour 1 537 m² de locaux, Rue Du General Reffye

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PC n° 08816020A0076

Demandeur

PHENIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08816020A0076 a été délivré le 17 décembre 2020 à Épinal (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue Du General Reffye. Le projet est porté par PHENIX.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 537 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH478, AH550. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 349 m²

Surface existante avant

837 m²

Surface créée

1 537 m²

Variation nette

+1 537 m²

Surface totale après

2 374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/12/2020
3
Chantier (DOC)
08/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH478 AH550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 837 m² 1 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 537 m² 2 374 m²
Total 837 m² 1 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 537 m² 2 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 837 m² 1 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 537 m² 2 374 m²
dont Bureaux 837 m² 1 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 537 m² 2 374 m²
Total locaux 837 m² 1 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 537 m² 2 374 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792847055
SIRET
79284705500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
EPINAL (88000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08816020A0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 349 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du General Reffye, à Épinal (88000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PHENIX et accordé le 17 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 décembre 2020, ouverture de chantier le 8 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08816020A0076, déposé en mairie d'Épinal.

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