Permis de construire Logement N° 08815921H0008

Permis de construire n° 08815921H0008 à Entre-deux-Eaux pour 317 m² de logement, 26 Fouchifol

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier PC n° 08815921H0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08815921H0008, délivré le 3 mars 2022 à Entre-deux-Eaux (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 26 Fouchifol.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 873 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1476, B1477. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entre-deux-Eaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

17 873 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

317 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Entre-deux-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1476 B1477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entre-deux-Eaux Code postal 88650 Identifiant INSEE 88159
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 156 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Locaux 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² -156 m² 0 m²
Total 156 m² 161 m² 156 m² 0 m² 156 m² 161 m² 317 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAON L'ETAPE (88110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08815921H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 873 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Fouchifol, à Entre-deux-Eaux (88650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08815921H0008, déposé en mairie d'Entre-deux-Eaux.

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