Permis de construire Locaux N° 08815921H0005

Permis de construire n° 08815921H0005 à Entre-deux-Eaux pour 71 m² de locaux, 26 Rue Des Mines

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2021

Dossier PC n° 08815921H0005

Demandeur

SCI LE GOUTEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2021 à Entre-deux-Eaux (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08815921H0005 porte sur un projet situé 26 Rue Des Mines. SCI LE GOUTEAU figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A848. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entre-deux-Eaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2022

Achèvement (DAACT)

13/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
27/06/2022
Autorisation
12/11/2021
Chantier (DOC)
27/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2023

Localisation du projet à Entre-deux-Eaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A848

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entre-deux-Eaux Code postal 88650 Identifiant INSEE 88159
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m²
Locaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 143 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total locaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE GOUTEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903545747
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ENTRE DEUX EAUX (88650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08815921H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 novembre 2021
Date de dépôt 27/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Rue Des Mines, à Entre-deux-Eaux (88650).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE GOUTEAU et accordé le 12 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 novembre 2021, ouverture de chantier le 27 juin 2022, achèvement déclaré le 13 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08815921H0005, déposé en mairie d'Entre-deux-Eaux.

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