Permis de construire Logement N° 08815921H0007

Permis de construire à Entre-deux-Eaux pour 439 m² de logement - Le Village

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PC n° 08815921H0007

Demandeur

COMMUNE D'ENTRE DEUX EAUX

Cette page présente le permis de construire n° 08815921H0007, délivré le 12 avril 2022 à Entre-deux-Eaux (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Le Village, Entre-deux-Eaux (88650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'ENTRE DEUX EAUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 423 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 1 individuel et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB218, AB219, AB220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 423 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

439 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

439 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2024.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2022

Achèvement (DAACT)

11/01/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/04/2022
Chantier (DOC)
29/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2024

Localisation du projet à Entre-deux-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB218 AB219 AB220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Entre-deux-Eaux Code postal 88650 Identifiant INSEE 88159
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 370 m² 69 m² 370 m² 0 m² 370 m² 69 m² 439 m²
Total 370 m² 69 m² 370 m² 0 m² 370 m² 69 m² 439 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 1
Logements collectifs 3
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ENTRE DEUX EAUX

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218801595
SIRET
21880159500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ENTRE-DEUX-EAUX (88650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08815921H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements (1 individuel, 3 collectifs), pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 423 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, Entre-deux-Eaux (88650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ENTRE DEUX EAUX et accordé le 12 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2022, ouverture de chantier le 29 septembre 2022, achèvement déclaré le 11 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08815921H0007, instruit par la commune de Entre-deux-Eaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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