Permis de construire Logement N° 08815921H0007

Permis de construire n° 08815921H0007 à Entre-deux-Eaux pour 439 m² de logement, Le Village

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PC n° 08815921H0007

Demandeur

COMMUNE D'ENTRE DEUX EAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08815921H0007 a été délivré le 12 avril 2022 à Entre-deux-Eaux (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Le Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ENTRE DEUX EAUX.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 423 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, dont 1 individuel et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB218, AB219, AB220. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entre-deux-Eaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 423 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

439 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

439 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2022

Achèvement (DAACT)

11/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/04/2022
Chantier (DOC)
29/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2024

Localisation du projet à Entre-deux-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB218 AB219 AB220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entre-deux-Eaux Code postal 88650 Identifiant INSEE 88159
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 370 m² 69 m² 370 m² 0 m² 370 m² 69 m² 439 m²
Total 370 m² 69 m² 370 m² 0 m² 370 m² 69 m² 439 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 1
Logements collectifs 3
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ENTRE DEUX EAUX

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218801595
SIRET
21880159500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1980
Localisation
ENTRE-DEUX-EAUX (88650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08815921H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements (1 individuel, 3 collectifs), pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 423 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Village, à Entre-deux-Eaux (88650).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE D'ENTRE DEUX EAUX et accordée le 12 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2022, ouverture de chantier le 29 septembre 2022, achèvement déclaré le 11 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08815921H0007, déposé en mairie d'Entre-deux-Eaux.

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