Déclaration préalable Mixte N° 08815824P0033

Déclaration préalable n° 08815824P0033 à Éloyes pour 492 m² de logement et locaux, 1 Rue Des Donjons

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 août 2024

Dossier DP n° 08815824P0033

Demandeur

SC LUBIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 août 2024 à Éloyes (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08815824P0033 porte sur un projet situé 1 Rue Des Donjons. Le dossier a été déposé par SC LUBIN.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 505 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE26, AE28, AE29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éloyes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 505 m²

Surface existante avant

492 m²

Surface créée

492 m²

Surface totale après

492 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2024

Achèvement (DAACT)

01/05/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/08/2024
Chantier (DOC)
21/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2025

Localisation du projet à Éloyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE26 AE28 AE29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éloyes Code postal 88510 Identifiant INSEE 88158
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 306 m²
Locaux 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m²
Total 492 m² 0 m² 492 m² 0 m² 492 m² 0 m² 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m²
Total locaux 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC LUBIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853306363
SIRET
85330636300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TENDON (88460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08815824P0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 505 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Des Donjons, à Éloyes (88510).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SC LUBIN et accordé le 21 août 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2024, ouverture de chantier le 21 novembre 2024, achèvement déclaré le 1 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08815824P0033, déposé en mairie d'Éloyes.

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