Déclaration préalable à Éloyes pour 678 m² de logement et locaux - 1 Rue Des Donjons
Vosges (88) , Grand Est
Autorisé le 21 août 2024 · Dossier DP n° 08815824P0033 · Demandeur : SC LUBIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 08815824P0033, accordée le 21 août 2024 à Éloyes (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Des Donjons, Éloyes (88510). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SC LUBIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 505 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE26, AE28, AE29.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2025.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Éloyes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 306 m² | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 306 m² | 186 m² | 492 m² |
| Locaux | 186 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 186 m² |
| Total | 492 m² | 186 m² | 492 m² | 0 m² | 492 m² | 186 m² | 678 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 186 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 186 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 2 | - | - | - | 4 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08815824P0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88158 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 août 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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