Permis de construire Logement N° 08815822P0002

Permis de construire à Éloyes pour 112 m² de logement - 5087 Rue Des Donjons

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 février 2022

Dossier PC n° 08815822P0002

Demandeur

RIMOULIN

Cette page présente le permis de construire n° 08815822P0002, délivré le 2 février 2022 à Éloyes (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 5087 Rue Des Donjons, Éloyes (88510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RIMOULIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 279 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 279 m²

Surface existante avant

501 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

501 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/02/2022
3
Chantier (DOC)
15/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Éloyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Éloyes Code postal 88510 Identifiant INSEE 88158
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 314 m²
Locaux 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 187 m²
Total 501 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 501 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIMOULIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792645228
SIRET
79264522800026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHENIMENIL (88460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08815822P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 279 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5087 Rue Des Donjons, Éloyes (88510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RIMOULIN et accordé le 2 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 février 2022, ouverture de chantier le 15 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08815822P0002, instruit par la commune de Éloyes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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