Permis de construire Locaux N° 08815821P0024

Permis de construire à Éloyes pour 4 791 m² de locaux - 16 Z I La Plaine

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2022

Dossier PC n° 08815821P0024

Demandeur

LA HAYE LONGUET

Cette page présente le permis de construire n° 08815821P0024, délivré le 10 janvier 2022 à Éloyes (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 16 Z I La Plaine, Éloyes (88510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA HAYE LONGUET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 478 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 375 m² en bureaux, 4 416 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 478 m²

Surface créée

4 791 m²

Variation nette

+4 791 m²

Surface totale après

4 791 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/01/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Éloyes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Éloyes Code postal 88510 Identifiant INSEE 88158
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 791 m² 4 791 m²
Total 0 m² 4 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 791 m² 4 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Entrepôt 0 m² 4 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 416 m² 4 416 m²
Total locaux 0 m² 4 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 791 m² 4 791 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA HAYE LONGUET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822770228
SIRET
82277022800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ELOYES (88510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08815821P0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 478 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Z I La Plaine, Éloyes (88510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA HAYE LONGUET et accordé le 10 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08815821P0024, instruit par la commune de Éloyes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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