Permis de construire Locaux N° 08815816P0015

Permis de construire n° 08815816P0015 à Éloyes pour 786 m² de locaux, 10 Z I La Plaine

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2016

Dossier PC n° 08815816P0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08815816P0015 a été délivré le 1 décembre 2016 à Éloyes (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 10 Z I La Plaine.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 786 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO43. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éloyes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 545 m²

Surface existante avant

2 975 m²

Surface créée

786 m²

Variation nette

+786 m²

Surface totale après

3 761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/12/2016
3
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éloyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éloyes Code postal 88510 Identifiant INSEE 88158
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 975 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 3 761 m²
Total 2 975 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 3 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 975 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 3 761 m²
dont Bureaux 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
dont Industrie 2 475 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 3 261 m²
Total locaux 2 975 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 3 761 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ODEREN (68830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08815816P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 545 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Z I La Plaine, à Éloyes (88510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08815816P0015, déposé en mairie d'Éloyes.

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