Permis de construire à Dounoux pour 327 m² de locaux - Chemin Dit De La Basse D'e
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2016
Dossier PC n° 08815716A0003
Demandeur
EARL DE LA MANCORE
Cette page présente le permis de construire n° 08815716A0003, délivré le 23 juin 2016 à Dounoux (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Chemin Dit De La Basse D'e, Dounoux (88220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA MANCORE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont X579.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017.
Autorisation
23 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2016
Achèvement (DAACT)
31/01/2017
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
7 mois 6 jours
Délai total
7 mois 8 jours
Localisation du projet à Dounoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dounoux Code postal 88220 Identifiant INSEE 88157
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 506 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 4 833 m² |
| Total | 4 506 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 4 833 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 506 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 4 833 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA MANCORE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401754700
- SIRET
- 40175470000011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- DOUNOUX (88220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08815716A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |