Permis de construire n° 08815716A0003 à Dounoux pour 327 m² de locaux, Chemin Dit De La Basse D'e
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2016
Dossier PC n° 08815716A0003
Demandeur
EARL DE LA MANCORE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dounoux (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08815716A0003 a été délivré le 23 juin 2016, pour un projet situé Chemin Dit De La Basse D'e. Le demandeur déclaré est EARL DE LA MANCORE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est X579. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dounoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2016
Achèvement (DAACT)
31/01/2017
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Dounoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dounoux Code postal 88220 Identifiant INSEE 88157
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 506 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 4 833 m² |
| Total | 4 506 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 4 833 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 506 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 4 833 m² |
| Total locaux | 4 506 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 4 833 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA MANCORE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401754700
- SIRET
- 40175470000011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- DOUNOUX (88220)
Autres dossiers de EARL DE LA MANCORE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08815716A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |