Permis de construire n° 08815716A0001 à Dounoux pour 81 m² de locaux, 140 Rue D'epinal
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier PC n° 08815716A0001
Demandeur
COMMUNE DE DOUNOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2016 à Dounoux (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08815716A0001 porte sur un projet situé 140 Rue D'epinal. Le projet est porté par COMMUNE DE DOUNOUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA95. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dounoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dounoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dounoux Code postal 88220 Identifiant INSEE 88157
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 66 m² | 81 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 15 m² | 81 m² |
| Total | 66 m² | 81 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 15 m² | 81 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 66 m² | 81 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 15 m² | 81 m² |
| Total locaux | 66 m² | 81 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 15 m² | 81 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOUNOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218801579
- SIRET
- 21880157900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DOUNOUX (88220)
Autres dossiers de COMMUNE DE DOUNOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08815716A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |