Retour aux permis de construire de Dounoux

Permis de construire Locaux N° 08815713P0006

Permis de construire à Dounoux pour 1 093 m² de locaux - Chem Dit De La Basse D Eloy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Dit De La Basse D Eloy, Dounoux (88220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA MANCORE et accordé le 27 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08815713P0006, instruit par la commune de Dounoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 08815713P0006

Demandeur

EARL DE LA MANCORE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08815713P0006, délivré le 27 mai 2013 à Dounoux (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Chem Dit De La Basse D Eloy, Dounoux (88220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA MANCORE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 093 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont X579.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 000 m²

Surface existante avant

3 413 m²

Surface créée

1 093 m²

Variation nette

+1 093 m²

Surface totale après

4 506 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/05/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dounoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dounoux Code postal 88220 Identifiant INSEE 88157
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 413 m²	1 093 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 093 m²	4 506 m²
Total	3 413 m²	1 093 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 093 m²	4 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 413 m²	1 093 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 093 m²	4 506 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA MANCORE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 401754700
SIRET: 40175470000011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: DOUNOUX (88220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08815713P0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Dit De La Basse D Eloy, Dounoux (88220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA MANCORE et accordé le 27 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08815713P0006, instruit par la commune de Dounoux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dounoux

PC n°0881572600001 Locaux Autorisé

Rue Du Haut Du Bas

Dounoux (88220)

Nouvelle construction

16 mai 2026 14 m² SDP JPM BETON

PC n°0881572500010 Logement Autorisé

Rue Du Champ Des Moises

Dounoux (88220)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 91 m² SDP MATICE

PC n°0881572500008 Locaux Autorisé

Le Haut Des Rangs

Dounoux (88220)

Nouvelle construction

23 oct. 2025 131 m² SDP

PC n°0881572500009 Logement Commencé

Rue D'uremenil Au Chene

Dounoux (88220)

Nouvelle construction

17 sept. 2025 121 m² SDP

PC n°0881572500005 Logement Autorisé

Chemin De La Maison Gregy

Dounoux (88220)

Nouvelle construction

01 sept. 2025 94 m² SDP

PC n°0881572500006 Logement Autorisé

Rue De La Bourde A La Bourde

Dounoux (88220)

Nouvelle construction

28 août 2025 192 m² SDP

Autres types d'autorisations à Dounoux

Permis d'aménager à Dounoux

1 autorisation

Permis de démolir à Dounoux

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Dounoux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dounoux

Autres types d'autorisations à Dounoux

Caractéristiques du projet