Permis de construire n° 08815713P0006 à Dounoux pour 1 093 m² de locaux, Chem Dit De La Basse D Eloy
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PC n° 08815713P0006
Demandeur
EARL DE LA MANCORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Dit De La Basse D Eloy, le permis de construire n° 08815713P0006 a été délivré le 27 mai 2013 à Dounoux (Vosges, Grand Est). EARL DE LA MANCORE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 093 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X579. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dounoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dounoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dounoux Code postal 88220 Identifiant INSEE 88157
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 413 m² | 1 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 093 m² | 4 506 m² |
| Total | 3 413 m² | 1 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 093 m² | 4 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 413 m² | 1 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 093 m² | 4 506 m² |
| Total locaux | 3 413 m² | 1 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 093 m² | 4 506 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA MANCORE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401754700
- SIRET
- 40175470000011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- DOUNOUX (88220)
Autres dossiers de EARL DE LA MANCORE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08815713P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |