Permis de construire n° 08815618V0006 à Doncières pour 505 m² de locaux, 290 Rue Du Pre Houot
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2018
Dossier PC n° 08815618V0006
Demandeur
TUYAUTERIE SERRURERIE MONTAGE INDUST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Doncières (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08815618V0006 a été délivré le 19 novembre 2018, pour un projet situé 290 Rue Du Pre Houot. Le projet est porté par TUYAUTERIE SERRURERIE MONTAGE INDUST.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 505 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 505 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC147B, ZC147, ZC138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doncières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Doncières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doncières Code postal 88700 Identifiant INSEE 88156
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 278 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 783 m² |
| Total | 278 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 783 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 278 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 783 m² |
| dont Entrepôt | 278 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 783 m² |
| Total locaux | 278 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 783 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TUYAUTERIE SERRURERIE MONTAGE INDUST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 477788392
- SIRET
- 47778839200017
- Code APE (NAF)
- 33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
- Localisation
- DONCIERES (88700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08815618V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |