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Permis de construire Locaux N° 08815618V0006

Permis de construire à Doncières pour 505 m² de locaux - 290 Rue Du Pre Houot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 505 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 290 Rue Du Pre Houot, Doncières (88700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TUYAUTERIE SERRURERIE MONTAGE INDUST et accordé le 19 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2018, ouverture de chantier le 2 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08815618V0006, instruit par la commune de Doncières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2018

Dossier PC n° 08815618V0006

Demandeur

TUYAUTERIE SERRURERIE MONTAGE INDUST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08815618V0006, délivré le 19 novembre 2018 à Doncières (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 290 Rue Du Pre Houot, Doncières (88700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TUYAUTERIE SERRURERIE MONTAGE INDUST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 505 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 505 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC147B, ZC147, ZC138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

505 m²

Variation nette

+505 m²

Surface totale après

783 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/11/2018

Chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Doncières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC147B ZC147 ZC138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Doncières Code postal 88700 Identifiant INSEE 88156
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	278 m²	505 m²	0 m²	0 m²	0 m²	505 m²	783 m²
Total	278 m²	505 m²	0 m²	0 m²	0 m²	505 m²	783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	278 m²	505 m²	0 m²	0 m²	0 m²	505 m²	783 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TUYAUTERIE SERRURERIE MONTAGE INDUST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 477788392
SIRET: 47778839200017
Code APE (NAF): 33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Localisation: DONCIERES (88700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08815618V0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 505 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 290 Rue Du Pre Houot, Doncières (88700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TUYAUTERIE SERRURERIE MONTAGE INDUST et accordé le 19 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2018, ouverture de chantier le 2 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08815618V0006, instruit par la commune de Doncières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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359 Rue De L Eglise

Doncières (88700)

Transformation avec extension

26 nov. 2018 206 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Doncières

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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