Permis de construire à Doncières pour 62 m² de locaux - Rue De L Eglise
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2018
Dossier PC n° 08815618V0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08815618V0004, délivré le 26 novembre 2018 à Doncières (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue De L Eglise, Doncières (88700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E97, E93, E86.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 5 jours
Localisation du projet à Doncières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Doncières Code postal 88700 Identifiant INSEE 88156
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 233 m² | 62 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 25 m² | 258 m² |
| Total | 233 m² | 62 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 25 m² | 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 233 m² | 62 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 25 m² | 258 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DONCIERES (88700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08815618V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |