Permis de construire n° 08815623V0001 à Doncières pour 324 m² de locaux, Rue De Laveau
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2023
Dossier PC n° 08815623V0001
Demandeur
EARL MAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08815623V0001 a été délivré le 25 avril 2023 à Doncières (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue De Laveau. Le projet est porté par EARL MAIRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doncières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2023
Achèvement (DAACT)
31/01/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Doncières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doncières Code postal 88700 Identifiant INSEE 88156
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 780 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 1 104 m² |
| Total | 780 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 1 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 780 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 1 104 m² |
| Total locaux | 780 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 1 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 519365761
- SIRET
- 51936576100013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2010
- Localisation
- DONCIERES (88700)
Autres dossiers de EARL MAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08815623V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |