Retour aux autorisations de Domptail

Permis de construire Locaux N° 08815318D0002

Permis de construire à Domptail pour 274 m² de locaux - Les Creuses

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 274 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Creuses, Domptail (88700).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08815318D0002, instruit par la commune de Domptail.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier PC n° 08815318D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08815318D0002, délivré le 7 mai 2018 à Domptail (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Les Creuses, Domptail (88700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM19, ZM21, ZM22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 407 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

3 681 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/05/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Domptail

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM19 ZM21 ZM22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Domptail Code postal 88700 Identifiant INSEE 88153
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	207 m²	0 m²	0 m²	207 m²
Locaux	3 200 m²	274 m²	274 m²	3 474 m²
Total	3 407 m²	274 m²	274 m²	3 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 200 m²	274 m²	0 m²	0 m²	0 m²	274 m²	3 474 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOMPTAIL (88700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08815318D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 274 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Creuses, Domptail (88700).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08815318D0002, instruit par la commune de Domptail.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Domptail

PC n°0881532500001 Locaux Autorisé

Rue Du Moulin Haut De Viller

Domptail (88700)

Nouvelle construction

04 juin 2025 953 m² SDP

PC n°08815324D0002 Locaux Commencé

Rue Notre Dame

Domptail (88700)

Nouvelle construction

20 janv. 2025 370 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE RAMBERVILLERS

DP n°08815324D0004 Locaux Autorisé

Rue Du Moulin - Lieu-Dit L

Domptail (88700)

Extension sans transformation

15 avr. 2024 12 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE

DP n°08815323D0007 Logement Autorisé

5 Rue Du Paradis

Domptail (88700)

Transformation sans extension

04 janv. 2024 164 m² SDP

PC n°08815322D0003 Logement Autorisé

Rue Neuve

Domptail (88700)

Nouvelle construction

27 avr. 2023 136 m² SDP

DP n°08815322D0009 Locaux Autorisé

Rue Du Moulin Les Creuses

Domptail (88700)

Nouvelle construction

16 oct. 2022 12 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE

Autres types d'autorisations à Domptail

Permis de démolir à Domptail

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Domptail

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Domptail

Autres types d'autorisations à Domptail

Caractéristiques du projet