Permis de construire n° 08815318D0005 à Domptail pour 481 m² de locaux, Sur La Ville
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2018
Dossier PC n° 08815318D0005
Demandeur
EARL DES BAZIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domptail (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08815318D0005 a été délivré le 15 octobre 2018, pour un projet situé Sur La Ville. Le demandeur déclaré est EARL DES BAZIENS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 481 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domptail.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2019
Achèvement (DAACT)
30/05/2021
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Domptail
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domptail Code postal 88700 Identifiant INSEE 88153
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 371 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 3 852 m² |
| Total | 3 371 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 3 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 371 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 3 852 m² |
| Total locaux | 3 371 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 3 852 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES BAZIENS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 409097151
- SIRET
- 40909715100016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- DOMPTAIL (88700)
Autres dossiers de EARL DES BAZIENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08815318D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |