Permis de construire n° 0881532500001 à Domptail pour 953 m² de locaux, Rue Du Moulin Haut De Viller
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2025
Dossier PC n° 0881532500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0881532500001, délivré le 4 juin 2025 à Domptail (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Moulin Haut De Viller.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 953 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM19, ZM21, ZM22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domptail sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Domptail
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Haut De Viller
Territoires administratifs
- Commune
- Domptail Code postal 88700 Identifiant INSEE 88153
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 2 202 m² | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 3 155 m² |
| Total | 2 382 m² | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 3 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 202 m² | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 3 155 m² |
| Total locaux | 2 202 m² | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 3 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMPTAIL (88700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0881532500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |