Permis de construire n° 08815113V0011 à Dompaire pour 22 m² de locaux, Rue Des Grands Jardins
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 février 2014
Dossier PC n° 08815113V0011
Demandeur
FONCIERE CHABRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Grands Jardins, le permis de construire n° 08815113V0011 a été délivré le 11 février 2014 à Dompaire (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par FONCIERE CHABRIERES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB630. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Dompaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompaire Code postal 88270 Identifiant INSEE 88151
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| Total | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| Total locaux | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE CHABRIERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 344092341
- SIRET
- 34409234100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BONDOUFLE (91070)
Autres dossiers de FONCIERE CHABRIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08815113V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |