Permis de construire n° 08814725M0003 à Dommartin-aux-Bois pour 641 m² de locaux, Rue D'hagnecourt
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2025
Dossier PC n° 08814725M0003
Demandeur
GAEC BASSOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08814725M0003, délivré le 23 juillet 2025 à Dommartin-aux-Bois (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Rue D'hagnecourt. La demande émane de GAEC BASSOT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 641 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1311, B188, B165. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommartin-aux-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dommartin-aux-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dommartin-aux-Bois Code postal 88390 Identifiant INSEE 88147
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 034 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 2 675 m² |
| Total | 2 034 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 2 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 034 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 2 675 m² |
| Total locaux | 2 034 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 2 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BASSOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391747474
- SIRET
- 39174747400024
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- DOMMARTIN AUX BOIS (88390)
Autres dossiers de GAEC BASSOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08814725M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |