Permis de construire n° 08814717V0001 à Dommartin-aux-Bois pour 750 m² de locaux, Rue D Hagnecourt
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 février 2017
Dossier PC n° 08814717V0001
Demandeur
GAEC BASSOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue D Hagnecourt, le permis de construire n° 08814717V0001 a été délivré le 9 février 2017 à Dommartin-aux-Bois (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par GAEC BASSOT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B90. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommartin-aux-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dommartin-aux-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dommartin-aux-Bois Code postal 88390 Identifiant INSEE 88147
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 750 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | -50 m² | 750 m² |
| Total | 800 m² | 750 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | -50 m² | 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 800 m² | 750 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | -50 m² | 750 m² |
| Total locaux | 800 m² | 750 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | -50 m² | 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BASSOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391747474
- SIRET
- 39174747400024
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- DOMMARTIN-AUX-BOIS (88390)
Autres dossiers de GAEC BASSOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08814717V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |