Déclaration préalable n° 08814723M0018 à Dommartin-aux-Bois pour 14 m² de locaux, Voie Communale Des Champs Adoncourt
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2024
Dossier DP n° 08814723M0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Voie Communale Des Champs Adoncourt, la déclaration préalable n° 08814723M0018 a été accordée le 9 janvier 2024 à Dommartin-aux-Bois (Vosges, Grand Est).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1201. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommartin-aux-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dommartin-aux-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Adoncourt
Territoires administratifs
- Commune
- Dommartin-aux-Bois Code postal 88390 Identifiant INSEE 88147
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 030 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 044 m² |
| Total | 1 030 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 044 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 030 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 044 m² |
| Total locaux | 1 030 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 044 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMMARTIN-AUX-BOIS (88390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08814723M0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |