Permis de construire n° 08814615V0002 à Domjulien pour 1 324 m² de locaux, Les Blanches Terres
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2015
Dossier PC n° 08814615V0002
Demandeur
EARL DE LAVONCHAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08814615V0002, délivré le 9 octobre 2015 à Domjulien (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Les Blanches Terres. EARL DE LAVONCHAMP figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 324 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB72, ZB71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domjulien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Domjulien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Blanches Terres
Territoires administratifs
- Commune
- Domjulien Code postal 88800 Identifiant INSEE 88146
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 559 m² | 1 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 324 m² | 6 883 m² |
| Total | 5 559 m² | 1 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 324 m² | 6 883 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 559 m² | 1 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 324 m² | 6 883 m² |
| Total locaux | 5 559 m² | 1 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 324 m² | 6 883 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LAVONCHAMP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 391367802
- SIRET
- 39136780200025
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- DOMJULIEN (88800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08814615V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |