Déclaration préalable Locaux N° 08814626V0005

Déclaration préalable n° 08814626V0005 à Domjulien pour 9 m² de locaux, Girovillers

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2026

Dossier DP n° 08814626V0005

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08814626V0005, accordée le 30 juin 2026 à Domjulien (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Girovillers. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A406. Il s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domjulien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 543 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
30/06/2026
2
Autorisation
30/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Domjulien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Girovillers

Territoires administratifs

Commune
Domjulien Code postal 88800 Identifiant INSEE 88146
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
JEUXEY (88000)

Autres dossiers de ENEDIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08814626V0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juin 2026
Date de dépôt 30/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 543 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Girovillers, à Domjulien (88800).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 30 juin 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08814626V0005, instruit par la commune de Domjulien.

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