Permis de construire n° 0881432500001 à Domèvre-sur-Durbion pour 480 m² de locaux, 10 Rue De La Couleuvre
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2025
Dossier PC n° 0881432500001
Demandeur
GAEC DE LA COULEUVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domèvre-sur-Durbion (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 0881432500001 a été délivré le 10 juillet 2025, pour un projet situé 10 Rue De La Couleuvre. Le projet est porté par GAEC DE LA COULEUVRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC103, ZC106. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domèvre-sur-Durbion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Domèvre-sur-Durbion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domèvre-sur-Durbion Code postal 88330 Identifiant INSEE 88143
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 840 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 3 320 m² |
| Total | 2 840 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 3 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 840 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 3 320 m² |
| Total locaux | 2 840 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 3 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA COULEUVRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 405362039
- SIRET
- 40536203900027
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1996
- Localisation
- DOMEVRE SUR DURBION (88330)
Autres dossiers de GAEC DE LA COULEUVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0881432500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |