Permis de construire à Dombrot-sur-Vair pour 468 m² de locaux - Blanfontaine
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2024
Dossier PC n° 08814124D0001
Demandeur
GAEC DE BLANFONTAINE
Cette page présente le permis de construire n° 08814124D0001, délivré le 17 juin 2024 à Dombrot-sur-Vair (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Blanfontaine, Dombrot-sur-Vair (88170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE BLANFONTAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 468 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH136.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dombrot-sur-Vair
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Blanfontaine
Territoire administratif
- Commune
- Dombrot-sur-Vair Code postal 88170 Identifiant INSEE 88141
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 980 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 2 448 m² |
| Total | 1 980 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 2 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 980 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 2 448 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BLANFONTAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503402356
- SIRET
- 50340235600011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- DOMBROT SUR VAIR (88170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08814124D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |