Permis de construire n° 08814117V0004 à Dombrot-sur-Vair pour 1 104 m² de locaux, Ld Blanfontaine
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 août 2017
Dossier PC n° 08814117V0004
Demandeur
GAEC DE BLANFONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dombrot-sur-Vair (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08814117V0004 a été délivré le 30 août 2017, pour un projet situé Ld Blanfontaine. La demande émane de GAEC DE BLANFONTAINE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 104 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH20, ZH124, ZH125. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dombrot-sur-Vair sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Dombrot-sur-Vair
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dombrot-sur-Vair Code postal 88170 Identifiant INSEE 88141
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 910 m² | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² | 3 014 m² |
| Total | 1 910 m² | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² | 3 014 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 910 m² | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² | 3 014 m² |
| Total locaux | 1 910 m² | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² | 3 014 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BLANFONTAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503402356
- SIRET
- 50340235600011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- DOMBROT-SUR-VAIR (88170)
Autres dossiers de GAEC DE BLANFONTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08814117V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |