Permis de construire n° 08814113V0003 à Dombrot-sur-Vair pour 2 024 m² de locaux, Blanfontaine
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2013
Dossier PC n° 08814113V0003
Demandeur
GAEC DE BLANFONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08814113V0003 a été délivré le 13 mai 2013 à Dombrot-sur-Vair (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Blanfontaine. GAEC DE BLANFONTAINE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 024 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH20, ZH124, ZH125. Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dombrot-sur-Vair.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2013
Achèvement (DAACT)
01/06/2015
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Dombrot-sur-Vair
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Blanfontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Dombrot-sur-Vair Code postal 88170 Identifiant INSEE 88141
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 450 m² | 2 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 024 m² | 3 474 m² |
| Total | 1 450 m² | 2 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 024 m² | 3 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 450 m² | 2 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 024 m² | 3 474 m² |
| Total locaux | 1 450 m² | 2 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 024 m² | 3 474 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BLANFONTAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503402356
- SIRET
- 50340235600011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- DOMBROT-SUR-VAIR (88170)
Autres dossiers de GAEC DE BLANFONTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08814113V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2013 |
| Date de dépôt | 16/05/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |