Permis de construire Locaux N° 0742812120086

Permis de construire n° 0742812120086 à Thonon-les-Bains pour 117 m² de locaux, 6 Impasse Des Narcisses

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PC n° 0742812120086

Demandeur

RESIDENCES BOUSSAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Impasse Des Narcisses, le permis de construire n° 0742812120086 a été délivré le 9 mars 2022 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). RESIDENCES BOUSSAC figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 582 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP36, AP37, AP626. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 582 m²

Surface existante avant

874 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

-57 m²

Surface totale après

817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP36 AP37 AP626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 0 m²
Locaux 757 m² 0 m² 117 m² 57 m² 0 m² 60 m² 817 m²
Total 874 m² 0 m² 117 m² 57 m² 117 m² -57 m² 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 757 m² 0 m² 117 m² 57 m² 0 m² 60 m² 817 m²
Total locaux 757 m² 0 m² 117 m² 57 m² 0 m² 60 m² 817 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 15

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCES BOUSSAC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
452139561
SIRET
45213956100016
Code APE (NAF)
87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2004
Localisation
EPINAL (88000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742812120086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 582 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Impasse Des Narcisses, à Thonon-les-Bains (74200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RESIDENCES BOUSSAC et accordée le 9 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742812120086, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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