Permis de construire Logement N° 08813222A0007

Permis de construire n° 08813222A0007 à Deyvillers pour 541 m² de logement, 31 Rue De Lorraine

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier PC n° 08813222A0007

Demandeur

SCI LA FERME COSTER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08813222A0007, délivré le 3 novembre 2022 à Deyvillers (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 31 Rue De Lorraine. La demande émane de SCI LA FERME COSTER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 541 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK130, AK269. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deyvillers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

541 m²

Variation nette

+541 m²

Surface totale après

666 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Deyvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK130 AK269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deyvillers Code postal 88000 Identifiant INSEE 88132
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 666 m²
Total 125 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 666 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 6 - 6
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA FERME COSTER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904454642
SIRET
90445464200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DEYVILLERS (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08813222A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 541 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue De Lorraine, à Deyvillers (88000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA FERME COSTER et accordé le 3 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08813222A0007, déposé en mairie de Deyvillers.

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