Permis de construire n° 08813214P0002 à Deyvillers pour 497 m² de locaux, Rue Du Vieux Chemin
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PC n° 08813214P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2014 à Deyvillers (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08813214P0002 porte sur un projet situé Rue Du Vieux Chemin.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 497 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL143. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deyvillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Deyvillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deyvillers Code postal 88000 Identifiant INSEE 88132
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 697 m² |
| Total | 200 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 200 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 697 m² |
| Total locaux | 200 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 697 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DEYVILLERS (88000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08813214P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |