Permis de construire Locaux N° 08813221A0002

Permis de construire à Deyvillers pour 73 m² de locaux - 11 Rue Du Vieux Chemin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Vieux Chemin, Deyvillers (88000).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2021, ouverture de chantier le 26 juillet 2021, achèvement déclaré le 20 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08813221A0002, instruit par la commune de Deyvillers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier PC n° 08813221A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08813221A0002, délivré le 22 mars 2021 à Deyvillers (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue Du Vieux Chemin, Deyvillers (88000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

661 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

734 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2022.

Autorisation

22 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2021

Achèvement (DAACT)

20/04/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

8 mois 25 jours

Délai total

1 an

Dépôt

20/04/2022

Autorisation

22/03/2021

Chantier (DOC)

26/07/2021

Achèvement (DAACT)

20/04/2022

Localisation du projet à Deyvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Deyvillers Code postal 88000 Identifiant INSEE 88132
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	661 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	734 m²
Total	661 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	661 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	734 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DEYVILLERS (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08813221A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 mars 2021
Date de dépôt	20/04/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Vieux Chemin, Deyvillers (88000).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2021, ouverture de chantier le 26 juillet 2021, achèvement déclaré le 20 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08813221A0002, instruit par la commune de Deyvillers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Deyvillers

PC n°0881322500007 Logement Commencé

Les Fourrieres

Deyvillers (88000)

Nouvelle construction

04 sept. 2025 186 m² SDP

PC n°0881322500006 Locaux Autorisé

10 Ter Rue De Lorraine

Deyvillers (88000)

Nouvelle construction

19 août 2025 90 m² SDP

PC n°0881322500005 Logement Autorisé

3 Rue Des Jardiniers

Deyvillers (88000)

Nouvelle construction

19 août 2025 98 m² SDP

PC n°0881322500002 Logement Commencé

Rue Des Pommiers Les Fourrieres

Deyvillers (88000)

Nouvelle construction

25 avr. 2025 130 m² SDP

PC n°0881322500003 Logement Autorisé

Rue Des Pommiers

Deyvillers (88000)

Nouvelle construction

25 avr. 2025 262 m² SDP

DP n°08813224A0027 Logement Autorisé

4 Rue Des Prairies

Deyvillers (88000)

Nouvelle construction

13 sept. 2024 14 m² SDP

Autres types d'autorisations à Deyvillers

Permis d'aménager à Deyvillers

2 autorisations

Permis de démolir à Deyvillers

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Deyvillers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Deyvillers

Autres types d'autorisations à Deyvillers

Caractéristiques du projet