Permis de construire Logement N° 08813213P0002

Permis de construire n° 08813213P0002 à Deyvillers pour 177 m² de logement, 3 Rue De Saint-Oger

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2013

Dossier PC n° 08813213P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2013 à Deyvillers (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08813213P0002 porte sur un projet situé 3 Rue De Saint-Oger.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC108. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deyvillers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

900 m²

Surface existante avant

419 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

391 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/07/2013
3
Chantier (DOC)
20/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Deyvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deyvillers Code postal 88000 Identifiant INSEE 88132
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 177 m² 391 m²
Locaux 205 m² 0 m² 0 m² 28 m² 177 m² -205 m² 0 m²
Total 419 m² 0 m² 177 m² 28 m² 177 m² -28 m² 391 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOGNEVILLE (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08813213P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De Saint-Oger, à Deyvillers (88000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 juillet 2013, ouverture de chantier le 20 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08813213P0002, déposé en mairie de Deyvillers.

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