Permis de construire n° 08813119V0004 à Deycimont pour 17 m² de locaux, Rue Du Moulin
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2020
Dossier PC n° 08813119V0004
Demandeur
EARL REMYLLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08813119V0004, délivré le 29 janvier 2020 à Deycimont (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Moulin. Le dossier a été déposé par EARL REMYLLET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA23, AA118, AA33. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deycimont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2020
Achèvement (DAACT)
15/06/2022
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Deycimont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deycimont Code postal 88600 Identifiant INSEE 88131
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 066 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 4 083 m² |
| Total | 4 066 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 4 083 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 066 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 4 083 m² |
| Total locaux | 4 066 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 4 083 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL REMYLLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383962578
- SIRET
- 38396257800019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- DEYCIMONT (88600)
Autres dossiers de EARL REMYLLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08813119V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |