Permis de construire n° 08813115P0001 à Deycimont pour 38 m² de locaux, Ld Pre Du Moulin
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2015
Dossier PC n° 08813115P0001
Demandeur
EARL REMYLLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08813115P0001 a été délivré le 9 avril 2015 à Deycimont (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Ld Pre Du Moulin. EARL REMYLLET figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA98, AA36, AA23. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deycimont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2015. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2015
Achèvement (DAACT)
20/09/2015
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Deycimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deycimont Code postal 88600 Identifiant INSEE 88131
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 028 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 4 066 m² |
| Total | 4 028 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 4 066 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 028 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 4 066 m² |
| Total locaux | 4 028 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 4 066 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL REMYLLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383962578
- SIRET
- 38396257800019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- DEYCIMONT (88600)
Autres dossiers de EARL REMYLLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08813115P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2015 |
| Date de dépôt | 20/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |