Permis de construire Locaux N° 08813115P0001

Permis de construire à Deycimont pour 38 m² de locaux - Ld Pre Du Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 111 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Pre Du Moulin, Deycimont (88600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL REMYLLET et accordé le 9 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2015, ouverture de chantier le 20 avril 2015, achèvement déclaré le 20 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08813115P0001, instruit par la commune de Deycimont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2015

Dossier PC n° 08813115P0001

Demandeur

EARL REMYLLET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08813115P0001, délivré le 9 avril 2015 à Deycimont (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Ld Pre Du Moulin, Deycimont (88600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL REMYLLET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA98, AA36, AA23.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 111 m²

Surface existante avant

4 028 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

4 066 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2015.

Autorisation

9 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

20/09/2015

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

5 mois 11 jours

Dépôt

20/09/2015

Autorisation

09/04/2015

Chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

20/09/2015

Localisation du projet à Deycimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA98 AA36 AA23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Deycimont Code postal 88600 Identifiant INSEE 88131
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 028 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	4 066 m²
Total	4 028 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	4 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 028 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	4 066 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL REMYLLET

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 383962578
SIRET: 38396257800019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: DEYCIMONT (88600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08813115P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 avril 2015
Date de dépôt	20/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 111 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Pre Du Moulin, Deycimont (88600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL REMYLLET et accordé le 9 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2015, ouverture de chantier le 20 avril 2015, achèvement déclaré le 20 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08813115P0001, instruit par la commune de Deycimont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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