Permis de construire n° 08813113P0001 à Deycimont pour 10 m² de locaux, Rue Du Moulin Le Goge
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 août 2013
Dossier PC n° 08813113P0001
Demandeur
EARL REMYLLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Moulin Le Goge, le permis de construire n° 08813113P0001 a été délivré le 5 août 2013 à Deycimont (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est EARL REMYLLET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA38, ZA36, AA27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deycimont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Deycimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Goge
Territoires administratifs
- Commune
- Deycimont Code postal 88600 Identifiant INSEE 88131
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 124 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 4 134 m² |
| Total | 4 124 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 4 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 124 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 4 134 m² |
| Total locaux | 4 124 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 4 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL REMYLLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383962578
- SIRET
- 38396257800019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- DEYCIMONT (88600)
Autres dossiers de EARL REMYLLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08813113P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |