Permis de construire Locaux N° 08813113P0001

Permis de construire à Deycimont pour 10 m² de locaux - Rue Du Moulin Le Goge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin Le Goge, Deycimont (88600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL REMYLLET et accordé le 5 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2013, ouverture de chantier le 19 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08813113P0001, instruit par la commune de Deycimont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2013

Dossier PC n° 08813113P0001

Demandeur

EARL REMYLLET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08813113P0001, délivré le 5 août 2013 à Deycimont (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Moulin Le Goge, Deycimont (88600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL REMYLLET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA38, ZA36, AA27.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 400 m²

Surface existante avant

4 124 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

4 134 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/08/2013

Chantier (DOC)

19/08/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Deycimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA38 ZA36 AA27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Goge

Territoire administratif

Commune: Deycimont Code postal 88600 Identifiant INSEE 88131
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 124 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	4 134 m²
Total	4 124 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	4 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 124 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	4 134 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL REMYLLET

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 383962578
SIRET: 38396257800019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: DEYCIMONT (88600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08813113P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 400 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin Le Goge, Deycimont (88600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL REMYLLET et accordé le 5 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2013, ouverture de chantier le 19 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08813113P0001, instruit par la commune de Deycimont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Deycimont

PC n°08813126V0001 Logement Autorisé

24 Rue De L Eglise Haut De La Moise

Deycimont (88600)

Nouvelle construction

28 janv. 2026 97 m² SDP

PC n°08813125V0001 Locaux Commencé

Rue Principale

Deycimont (88600)

Extension sans transformation

05 mars 2025 120 m² SDP

PC n°08813121V0009 Logement Terminé

Rue Du Champ Du Lin

Deycimont (88600)

Nouvelle construction

25 avr. 2022 104 m² SDP

PC n°08813121V0005 Logement Annulé

11 Rue Du Champ De Feve

Deycimont (88600)

Nouvelle construction

13 sept. 2021 60 m² SDP

PC n°08813121V0004 Logement Terminé

Rue Du Champ Le Feve

Deycimont (88600)

Nouvelle construction

28 mai 2021 86 m² SDP

PC n°08813120V0004 Logement Autorisé

Rue De La Croisette

Deycimont (88600)

Nouvelle construction

18 sept. 2020 182 m² SDP SCI J.V. JULES

Autres types d'autorisations à Deycimont

Permis de démolir à Deycimont

1 autorisation