Déclaration préalable n° 08812321D0004 à Damblain pour 950 m² de locaux, 1 Rue Du Moulin A Vent
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2021
Dossier DP n° 08812321D0004
Demandeur
GAEC DU MOULIN A VENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Damblain (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08812321D0004 a été accordée le 23 juillet 2021, pour un projet situé 1 Rue Du Moulin A Vent. Le demandeur déclaré est GAEC DU MOULIN A VENT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 950 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS3, ZS4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damblain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Damblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damblain Code postal 88320 Identifiant INSEE 88123
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 950 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 1 900 m² |
| Total | 950 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 1 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 950 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 1 900 m² |
| Total locaux | 950 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 1 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MOULIN A VENT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380137596
- SIRET
- 38013759600025
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1990
- Localisation
- DAMBLAIN (88320)
Autres dossiers de GAEC DU MOULIN A VENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08812321D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |