Permis de construire à Damblain pour 1 575 m² de locaux - Chem D Exploitation N 6
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2015
Dossier PC n° 08812315V0001
Demandeur
GAEC DU MOULIN A VENT
Cette page présente le permis de construire n° 08812315V0001, délivré le 12 mai 2015 à Damblain (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Chem D Exploitation N 6, Damblain (88320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU MOULIN A VENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 575 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 575 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS4, ZS3.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2016.
Autorisation
12 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2016
Achèvement (DAACT)
15/10/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Damblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Damblain Code postal 88320 Identifiant INSEE 88123
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 469 m² | 1 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 575 m² | 6 044 m² |
| Total | 4 469 m² | 1 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 575 m² | 6 044 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 469 m² | 1 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 575 m² | 6 044 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MOULIN A VENT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380137596
- SIRET
- 38013759600025
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BREUVANNES-EN-BASSIGNY (52240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08812315V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |