Permis de construire Locaux N° 08812220M0003

Permis de construire n° 08812220M0003 à Damas-et-Bettegney pour 396 m² de locaux, 4 Ruelle Des Champs Montes

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2020

Dossier PC n° 08812220M0003

Demandeur

SCI LES CHAMPS MONTES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Damas-et-Bettegney (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08812220M0003 a été délivré le 24 avril 2020, pour un projet situé 4 Ruelle Des Champs Montes. Le projet est porté par SCI LES CHAMPS MONTES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 167 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA42. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damas-et-Bettegney.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 167 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

396 m²

Surface totale après

396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Damas-et-Bettegney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Damas-et-Bettegney Code postal 88270 Identifiant INSEE 88122
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 396 m² 0 m² 396 m² 0 m² 396 m² 0 m² 396 m²
Total 396 m² 0 m² 396 m² 0 m² 396 m² 0 m² 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² -396 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²
Total locaux 396 m² 0 m² 396 m² 0 m² 396 m² 0 m² 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CHAMPS MONTES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
402781652
SIRET
40278165200019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DAMAS-ET-BETTEGNEY (88270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08812220M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 167 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Ruelle Des Champs Montes, à Damas-et-Bettegney (88270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES CHAMPS MONTES et accordé le 24 avril 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08812220M0003, déposé en mairie de Damas-et-Bettegney.

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