Déclaration préalable n° 08812126V0001 à Damas-aux-Bois pour 131 m² de logement, 5 route de Charmes
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 février 2026
Dossier DP n° 08812126V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Damas-aux-Bois (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08812126V0001 a été accordée le 19 février 2026, pour un projet situé 5 route de Charmes.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 420 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 552. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables à Damas-aux-Bois référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2026.
Autorisation
19 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Damas-aux-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damas-aux-Bois Code postal 88330 Identifiant INSEE 88121
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 420 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 65 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 131 m² à construire.
La surface de plancher passe de 65 m² à 196 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 196 m² |
| Total | 65 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 196 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence de tourisme.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMAS-AUX-BOIS (88330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08812126V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 février 2026 |
| Date de dépôt | 19/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |